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Mentions légales

Nous vous remercions  de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les acceptez sans réserves. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

 

1.Présentation du site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet  sont  :

Propriétaire :

Marie-Laure Reboul
31 rue Saint-Ladre
57950 Montigny-Lès-Metz

Entreprise individuelle
Siret : 537663023 00019

N° déclaration CNIL : 2023373 v 0

Responsable publication : Marie-Laure Reboul

Webmaster : Marie-Laure Reboul

Hébergeur du site : 1&1 dont l’adresse est 7 Place de la gare 57201 SARREGUEMINES  (FRANCE) –  https://www.1and1.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.marielaurereboul.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marielaurereboul.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Laure Reboul, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.marielaurereboul.com est mis à jour régulièrement par Marie-Laure Reboul. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.marielaurereboul.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Marie-Laure Reboul. Marie-Laure Reboul s’efforce de fournir sur le site www.marielaurereboul.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.marielaurereboul.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marielaurereboul.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Ni la propriétaire et créatrice du site ne sauraient être responsables de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Le site constitue une œuvre dont Marie-Laure Reboul est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Marie-Laure Reboul est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Marie-Laure Reboul est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Marie-Laure Reboul ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marielaurereboul.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Marie-Laure Reboul ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marielaurereboul.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Laure Reboul se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Laure Reboul se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » mis en pratique le 25 mai 2018, en consultant cette page : http://test.marielaurereboul.com/confidentialite

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.marielaurereboul.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Laure Reboul. Cependant, Marie-Laure Reboul n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Concernant d’éventuels cookies déposés suite à une visite du site www.marielaurereboul.com, nous vous remercions de consulter notre page : http://test.marielaurereboul.com/confidentialite

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marielaurereboul.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

 

10. Les principales lois et règlement concernés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Si vous avez des questions:

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou à vos commentaire. Merci de nous écrire à contact@lmarielaurereboul.com